1-PREAMBULE

Soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, la société info net a mise en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

2-DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractères personnel collectées sur le site info net sont les suivantes :
- Nom & Prénom
- N° de téléphone
- Adresse e-mail
- Code Postal

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers du formulaire présent sur le site info net et grâce à l'interactivité établie entre vous et le site web.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatique du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données personnelles de l’utilisateur sont récoltées et enregistrées par l’éditeur du site afin de mettre en relation l’utilisateur afin de réaliser une prestation dans le domaine de la téléphonie et accessoires.

2a-Hébergement des données

Le site https://www.info-net.net/ est hébergé par la société : IONOS
Siège social : France

3-DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

- Droit d’accès : l’utilisateur peut exercer son droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, l’utilisateur peut demander la mise à jour des informations.
- Droit de suppression des données : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Droit à la limitation de traitement : l’utilisateur peut demander au site de limiter le traitement de ses données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.
- Droit de s’opposer au traitement des données : l’utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.
- Droit à la portabilité : l’utilisateur peut réclamer que le site lui remette les données personnelles qui lui a fourni pour les transmettre à un autre site.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :
contact@info-net.net, en précisant l’objet de sa demande dans l’objet du mail. Toute demande devra être accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter l’utilisateur. L’éditeur est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

De plus, depuis la loi n°2016-1321 d’octobre 2016, les utilisateurs qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

3a-Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

3b-Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leur données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

4- UTILISATION DES FICHIERS COOKIES ET SECURITE

4.1. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent, entre autres, de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Pour plus d’information sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

4.2. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

- Gestion des accès - personne autorisée
- Gestion des accès - personne concernée
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la sécurité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.